Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Importations, exportations et échanges communautaires En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires importées, exportées, réexportées et faisant l'objet d'échanges communautaires, doivent être respectées les conditions requises établies aux articles 3 à 6 du présent Règlement et les autres dispositions de la législation alimentaire qui s'y appliquent.
Art. 9 du Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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