Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Élaboration, diffusion et utilisation des guides Le Gouvernement doit encourager l'élaboration de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et pour l'application des principes du système APPCC, conformément à l'article 8. Leur diffusion et leur utilisation sont encouragées. Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser ces guides à titre volontaire.
Art. 7 du Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.