Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Personnel chargé d'effectuer les contrôles officiels Les autorités compétentes doivent garantir que l'ensemble de leur personnel chargé d'effectuer les contrôles officiels :
a) reçoive, dans son domaine d'intervention, une formation appropriée lui permettant de s'acquitter de sa fonction de manière compétente et d'effectuer les contrôles officiels de manière cohérente. Cette formation doit inclure, selon le cas, les domaines visés au chapitre I de l'annexe I.
b) se tienne à jour dans son domaine de compétence et reçoive régulièrement la formation nécessaire, et
c) ait des aptitudes à la coopération pluridisciplinaire.
Art. 5 du Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.