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← Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009

Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Consulta pública Durant el procés d’elaboració, avaluació i revisió de la legislació alimentària s’ha de procedir a una consulta pública, oberta i transparent, ja sigui directament o mitjançant organismes representatius, excepte si la urgència del tema no ho permet.

En vigueur depuis le 31/12/2009 · texte original · Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité… (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-02/reglament-estableixen-principis-disposicions-pro/art-7?data=2009-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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