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← Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009

Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement contient les principes, les dispositions et les procédures généraux relatifs à la sécurité alimentaire et au fonctionnement du système d'alerte rapide (RASFF). Il fournit ainsi la base permettant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires, en tenant compte en particulier de la diversité de l'approvisionnement alimentaire, y compris les produits traditionnels.

2. Le présent Règlement établit les principes généraux applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux en général, aux questions ayant une incidence directe ou indirecte sur ceux-ci, et en particulier à leur sécurité.

3. Le présent Règlement s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, mais il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, à la manipulation et à l'entreposage domestiques de denrées alimentaires destinées à la consommation domestique privée.

En vigueur depuis le 31/12/2009 · texte original · Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité… (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-02/reglament-estableixen-principis-disposicions-pro/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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