Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement contient des règles spécifiques en matière d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. En même temps, ces dispositions complètent celles établies dans le Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

2. Le présent règlement établit des règles spécifiques en matière d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, tant transformées que non transformées, destinées aux établissements de remise indirecte qui entendent destiner leurs produits ou marchandises à des échanges et/ou à des exportations.

3. Sauf indication expresse contraire, le présent règlement ne s'applique pas :

a) aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale et dont le risque présenté par les ingrédients d'origine animale puissent être maîtrisés par la mise en œuvre des règles établies dans le Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Toutefois, les produits transformés d'origine animale utilisés dans la préparation de ces produits doivent être obtenus et manipulés conformément aux dispositions du présent règlement ;

b) aux établissements de remise directe ;

c) aux établissements de remise indirecte qui entendent destiner leurs produits uniquement au marché national.

4. Le présent règlement ne s'applique pas :

a) à la production primaire destinée à un usage domestique privé ;

b) à la préparation, à la manipulation et à l'entreposage domestiques de denrées alimentaires destinées à la consommation domestique privée ;

c) à l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou d'établissements de remise directe qui approvisionnent directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires ;

d) à l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou d'établissements de remise directe qui fournissent directement cette viande sous forme de viande fraîche au consommateur final, en petites quantités de viande provenant de volailles et de lagomorphes abattus dans l'exploitation ;

e) à l'approvisionnement direct, par les chasseurs, du consommateur final ou d'établissements de remise directe qui approvisionnent directement le consommateur final, en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage.

5. Toutefois, les activités ou personnes visées aux lettres c),

d) et

e) du paragraphe 4 doivent respecter les conditions générales et spécifiques que déterminent les règles hygiéniques et sanitaires correspondantes.

6. Le présent règlement s'applique sans préjudice :

a) des règles de police sanitaire et de santé publique pertinentes ni de toute autre disposition plus restrictive établie pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

b) des conditions requises relatives au bien-être des animaux ;

c) des conditions requises relatives à l'identification des animaux et à la traçabilité des produits d'origine animale.