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← Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009

Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Formation planifiée et formation non planifiée

1. Formation planifiée Elle se compose d'actions de formation prévues dans la planification annuelle. La formation planifiée couvre les besoins de formation détectés au préalable et se déroule de manière annuelle ou pluriannuelle en fonction des disponibilités budgétaires.

2. Formation non planifiée Elle se compose d'actions de formation, en dehors de la planification régulière et à caractère ponctuel, destinées à couvrir des besoins déjà détectés au préalable mais qui posent des difficultés dans la planification annuelle ou découlant de besoins apparus ultérieurement.

En vigueur depuis le 09/12/2009 · texte original · Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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