Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement est applicable aux fonctionnaires, aux agents de l'administration à caractère indéfini et aux agents de l'administration à caractère temporaire titulaires d'un contrat d'une durée supérieure à deux ans, du Commun d'Ordino.
Art. 1 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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