Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015).
Art. 12 du Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.
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