Règlement de fonctionnement du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances, du 25-11-2009 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 40 abrogé depuis le 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018).

En vigueur depuis le 02/05/2018 · abrogation · Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 40 du Règlement de fonctionnement du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances, du 25-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-25/reglament-funcionament-registre-empreses-explota/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.