Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Calcul annuel des produits Le calcul annuel des produits du noyau familial résulte de l'addition des produits totaux perçus par le noyau familial à tous les titres pendant la période de référence. Le montant résultant du calcul précédent est divisé par 12 pour obtenir les produits mensuels moyens du noyau familial en calcul annuel.

En vigueur depuis le 12/11/2009 · texte original · Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009 (BOPA 2009-11-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-04/reglament-regulador-prestacions-familiars/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.