Article 4

Article 4.

Produits du noyau familial

1. Sont considérés comme produits du noyau familial les produits perçus au titre de l'un quelconque des éléments mentionnés au paragraphe 2 ci-après, qu'ils aient été obtenus dans la Principauté d'Andorre ou à l'étranger.

2. Sont pris en compte comme produits :

a) Les revenus du travail : Sont compris dans cette catégorie les traitements et salaires, primes, indemnités et toutes les autres contreparties, en numéraire ou en nature, qui découlent directement du travail personnel ou de la relation de travail ou statutaire, déduction faite des cotisations à la Sécurité sociale, aux mutuelles de fonctionnaires ou aux plans de retraite. Sont également comprises les pensions et allocations passives perçues de la Sécurité sociale, ou d'autres entités ou compagnies d'assurances en raison de maladie, d'invalidité, d'accident, de retraite ou de toute autre cause, ainsi que celles provenant de la propriété intellectuelle.

b) Les revenus des activités économiques : Est pris en compte le revenu net des activités agricoles, d'élevage, de construction, commerciales, industrielles ou de prestation de services, ainsi que celui découlant de l'exercice de professions libérales, artistiques et sportives, lorsqu'il n'est pas exercé sous le régime salarié.

c) Les revenus des immeubles : Sont compris les revenus provenant du bail de biens immeubles, ou de la constitution ou de la cession de droits sur ces biens.

d) Les revenus du capital : Sont compris les revenus découlant de la participation aux capitaux propres de toute entité (dividendes et jetons de présence) et tout autre avantage perçu en raison de la qualité d'associé ; les revenus obtenus de la cession de capitaux propres (intérêts) ; ceux provenant du bail de biens meubles, ainsi que les sommes perçues au titre d'assurances sur la vie.

e) Les gains patrimoniaux : Est comprise toute augmentation de la valeur du patrimoine, provenant de donations, de subventions ou d'aides, les prestations en espèces d'assistance, les pensions de solidarité, les pensions alimentaires, les pensions compensatoires et indemnitaires, ainsi que tout autre versement qui n'est pas compris dans les paragraphes précédents, ou bien résultant de l'aliénation de biens patrimoniaux, auquel cas est prise en considération la différence entre la valeur d'aliénation et le coût d'acquisition.