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Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Control El ministeri encarregat de la salut pot fer els controls que consideri oportuns per constatar que es compleixen les obligacions i els requisits que s’estableixen en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 05/11/2009 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non… (BOPA 2009-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-28/reglament-regulador-us-desfibril-ladors/art-8?data=2009-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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