Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Contrôle Le ministère chargé de la santé peut effectuer les contrôles qu'il juge opportuns pour vérifier que les obligations et les conditions requises établies dans le présent Règlement sont respectées.
Art. 8 du Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-28/reglament-regulador-us-desfibril-ladors/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.