Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Registres Le ministère chargé de la santé doit créer et tenir à jour un registre de toutes les entités qui disposent de défibrillateurs externes automatiques ou semi-automatiques destinés à être utilisés par du personnel non sanitaire. Ce registre doit mentionner le nom, l'adresse et le téléphone de l'entité, ainsi que l'endroit où se trouve le défibrillateur, les données techniques des défibrillateurs dont elle dispose et le nom des personnes autorisées à utiliser ces défibrillateurs.
Art. 7 du Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.