Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Terminologia Per sector hoteler s’entenen les activitats laborals d’hoteleria en general, discoteques, bars i restaurants de les estacions d’esquí.
Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2009.
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