Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present reglament entrarà en vigor l’endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Canillo, 7 d’octubre del 2009 P.O. del Comú La Secretària general Núria López i Sellés El Cònsol major Enric Casadevall Medrano

En vigueur depuis le 22/10/2009 · texte original · Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du… (BOPA 2009-10-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/df-1?data=2009-10-22

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