Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 7 octobre 2009 P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Le Cònsol major Enric Casadevall Medrano
Disposition finale première du Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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