Article 8

Article 8.

Convocation

1. Sur la base du calendrier d'exécution des polygones cadastraux, le Commun décide de procéder aux actes d'identification des biens immeubles en une ou plusieurs convocations, selon des critères de proximité et d'homogénéité des biens immeubles, en indiquant la zone avec le plus grand niveau de détail.

2. La Commission du cadastre doit convoquer les titulaires de biens immeubles de chaque zone en respectant les conditions requises suivantes :

a) Elle doit élaborer un ordre du jour indiquant la zone, la situation et l'horaire auxquels il sera procédé à l'identification des biens immeubles.

b) Elle doit convoquer personnellement les titulaires connus de biens immeubles inclus dans la zone où l'identification doit être effectuée et les avertir que leur présence peut être personnelle ou assurée par un représentant muni de pouvoirs suffisants, et qu'ils devront produire l'original de la documentation justifiant leur droit ainsi qu'une copie à remettre à la Commission et, s'ils en disposent, une copie des plans des biens immeubles.

c) Elle doit publier la convocation de l'acte d'identification des biens immeubles au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre en en fixant la date et l'heure et en demandant la production de la documentation relative aux biens immeubles inclus dans le polygone cadastral.