Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Formes d’identificació Les identificacions dels béns immobles s’efectuen sobre el terreny i consten dels passos següents:

a) Convocatòria.

b) Revisió de la documentació.

c) Acte d’identificació.

d) Marcatge de límits.

e) Aixecament de l’acta d’identificació dels béns immobles i signatura.

En vigueur depuis le 22/10/2009 · texte original · Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du… (BOPA 2009-10-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-7?data=2009-10-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.