Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Données complémentaires de la cartographie cadastrale La cartographie cadastrale contient les données complémentaires suivantes, qui proviennent du système d'information territoriale :
a) Une couche individualisée comportant la symbolisation des murs, des talus, des arbres et d'autres éléments dans les zones où un relevé parcellaire a été réalisé dans la version numérique de la cartographie.
b) La cartographie de base d'Andorre.
c) Les orthophotographies aériennes élaborées par le Gouvernement d'Andorre.
d) Les plans des réseaux de services de téléphonie, d'électricité, d'eau potable, d'eaux usées, d'éclairage public et d'autres services existants.
e) Toute information graphique qui est ou peut être géoréférencée.
Art. 3 du Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-cartografia-cadastral/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.