Article 9

Article 9.

Outre le fait de remplir correctement la demande de licences spéciales de chasse de l'isard, les documents suivants doivent être joints :

a) Attestation d'une compagnie d'assurances, autorisée à exercer sur le territoire national, selon laquelle le chasseur a souscrit et maintient en vigueur une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour une somme minimale de 240.000 euros. Si la compagnie d'assurances ne fournit pas la liste ou le certificat, le certificat individuel d'assurance doit être joint.

b) Copie du congé d'arme en vigueur, si nécessaire.

c) Copie du passeport ou du document d'identité si le chasseur ne figure pas sur un recensement paroissial.

d) Une photographie récente de 3,5 x 4,5 cm pour l'obtention de la première licence.