Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Outre le fait de remplir correctement la demande de licences spéciales de chasse de l'isard, les documents suivants doivent être joints :
a) Attestation d'une compagnie d'assurances, autorisée à exercer sur le territoire national, selon laquelle le chasseur a souscrit et maintient en vigueur une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour une somme minimale de 240.000 euros. Si la compagnie d'assurances ne fournit pas la liste ou le certificat, le certificat individuel d'assurance doit être joint.
b) Copie du congé d'arme en vigueur, si nécessaire.
c) Copie du passeport ou du document d'identité si le chasseur ne figure pas sur un recensement paroissial.
d) Une photographie récente de 3,5 x 4,5 cm pour l'obtention de la première licence.
Art. 9 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.