Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les licences spéciales de chasse de l'isard sont demandées, dans les périodes utiles établies, au Service des formalités du bâtiment administratif du Gouvernement ou aux services des formalités des comuns qui en disposent, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public. La formation des équipes, le retrait des licences spéciales de chasse de l'isard et des bagues correspondantes s'effectuent, dans les périodes utiles établies, au Département de l'agriculture et du patrimoine naturel du bâtiment administratif du Gouvernement pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.
Art. 8 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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