Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 26

És prohibit el transport d’isards amb aeronaus, excepte si es fa avisant telefònicament el Cos de Banders amb una antelació mínima de quatre hores.

En vigueur depuis le 13/08/2009 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-26?data=2009-08-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.