Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Le transport d'isards par aéronef est interdit, sauf s'il est effectué en avertissant par téléphone le Corps des gardes-chasse au moins quatre heures à l'avance.
En vigueur depuis le 13/08/2009
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 26 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.