Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3042, 3043, 3072, 31, 32 et 3545001 de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 juillet 2009, du 29 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du Règlement Conformément aux dispositions des articles 24.5 et 37 du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'immigration, du 14 mai 2002, telle que modifiée successivement, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement le quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions mentionnées à l'article suivant.
Art. 1 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3042, 3043, 3072, 31, 32 et 3545001 de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 juillet 2009, du 29 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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