Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Catégories d'inscriptions pour chaque organisation syndicale
1. Pour chaque organisation syndicale, un feuillet est ouvert dans le livre principal du Registre, et le nombre de pages déterminé par le formulaire officiel y est réservé.
2. Pour chaque organisation syndicale, il est procédé à :
a) Une inscription initiale portant sur l'inscription de la constitution.
b) Des inscriptions complémentaires.
c) Une inscription de dissolution.
Art. 8 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.