Article 4

Article 4.

Livres du Registre

1. Le Registre comprend trois livres : le livre principal, le livre journal et le livre d'inventaire.

2. Le livre principal contient les inscriptions relatives aux organisations syndicales.

3. Le livre journal contient les entrées et les sorties de documents, avec l'indication de la date, du type de document reçu ou délivré, de l'organisation syndicale à laquelle il se rapporte et de la personne qui le présente ou qui le reçoit.

4. Le livre d'inventaire contient les documents reçus qui sont déposés dans les archives du Registre, avec l'indication de la date d'entrée, du type de document, de l'organisation à laquelle il se rapporte et de la cote de localisation dans les archives.

5. Les formats et les formulaires officiels des livres sont approuvés par le Gouvernement.

6. Tous les livres doivent être dûment identifiés, ouverts et clôturés par une mention du responsable, numérotés de manière continue et archivés de façon à en assurer la localisation et la conservation.

7. L'usage d'abréviations n'est pas autorisé, sauf lorsqu'elles ont une signification univoque. Les nombres doivent être écrits en chiffres arabes et en lettres. Les nombres exprimés en lettres, sauf preuve contraire, sont réputés exacts en cas de discordance avec ceux exprimés en chiffres arabes.

8. Les corrections, les ratures, les interlignes et toute autre altération des inscriptions doivent être expressément approuvés à la fin du texte avec la date et la signature du responsable du Registre. Les mentions ne peuvent être ni effacées, ni grattées, ni surchargées.