Article 5

Article 5.

Format électronique

1. Les livres du Registre doivent également être transposés en format électronique et doivent être tenus sur support informatique, de manière exclusive ou simultanément avec le format papier.

2. L'application informatique des livres du Registre doit garantir, conformément à l'état de la technique, l'exactitude et la sécurité des données intégrées. En particulier, et au moyen de l'attribution de codes d'accès et de validation, elle doit permettre :

a) D'enregistrer le code avec lequel l'accès au système a été effectué, avec l'indication du jour et de l'heure de l'accès.

b) D'enregistrer le code avec lequel une inscription a été validée, avec l'indication également du jour et de l'heure de la validation.

c) D'enregistrer les inscriptions par ordre chronologique, et d'empêcher l'enregistrement d'une inscription si d'autres inscriptions antérieures sont en attente de validation.

d) De préserver l'intégrité des inscriptions, sans qu'elles puissent être modifiées ou supprimées une fois validées.

3. L'attribution et la modification des codes d'accès et de validation, avec les niveaux d'autorisation nécessaires, relèvent du responsable du Registre.

4. Le responsable du Registre doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à la tenue du Registre, afin d'en éviter la disparition et de préserver la confidentialité et la vie privée attachées aux données.

5. En cas de divergence entre les données sur support informatique et celles écrites sur papier, ces dernières prévalent.