Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Présentation des livres
1. La présentation des livres du Registre a lieu dans les locaux administratifs du bureau du Registre.
2. Lorsque le Registre est tenu sur support informatique, la présentation des livres consiste en une consultation de l'application informatique conçue à cet effet.
3. La présentation des livres est effectuée, sauf en cas de refus, immédiatement après la demande ou, si cela n'est pas possible, le jour ouvrable suivant, aux heures d'ouverture au public du bureau du Registre.
Art. 28 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.