Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Tipus d’assentaments Els assentaments que es practiquen al Registre són:

a) Assentaments d’inscripció.

b) Notes marginals.

c) Assentaments de rectificació.

En vigueur depuis le 30/07/2009 · texte original · Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 (BOPA 2009-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-18?data=2009-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.