Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Types d'écritures Les écritures effectuées au Registre sont :
a) Les écritures d'inscription.
b) Les mentions marginales.
c) Les écritures de rectification.
En vigueur depuis le 30/07/2009
· texte original
· Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 (BOPA 2009-07-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.