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← Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009

Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Détermination du poste de travail La Junta de Govern est compétente pour déterminer les postes de travail à pourvoir et auquel sont affectés les demandeurs, compte tenu de leurs capacités et aptitudes et conformément aux besoins du Commun. Le Département de Gestion et Développement des Personnes fournit aux personnes intéressées les informations nécessaires relatives aux postes de travail à pourvoir.

En vigueur depuis le 02/07/2009 · texte original · Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 (BOPA 2009-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-25/reglament-ajuts-persones-sense-ocupacio/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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