Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els titulars de cartells, rètols, tendals actualment instal·lats han d’adaptar-se a les prescripcions del present reglament abans del primer d’octubre del 2009. A comptar d’aquesta data s’inicarà el procediment escaient per la seva retirada.

En vigueur depuis le 29/07/2009 · texte original · Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-retols-indicadors-publicitaris/dt-2?data=2009-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.