Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les titulaires d'affiches, d'enseignes et de stores actuellement installés doivent se conformer aux prescriptions du présent règlement avant le premier octobre 2009. À compter de cette date, la procédure appropriée pour leur retrait est engagée.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.