Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement des enseignes indicatrices et publicitaires, en date du 20 février 2006, publié au BOPA n° 18, année 18, en date du 1er mars 2006.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-retols-indicadors-publicitaris/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.