Article 8

Article 8.

Procédure administrative 8.1 La demande de licence d'une enseigne indicatrice doit être accompagnée des documents suivants :

a) Texte comportant la dénomination souhaitée, limité à 14 caractères, et précisant le lieu d'emplacement de l'enseigne.

b) Copie de l'autorisation d'exercice d'activité visée à l'article 7. 8.2 Une fois la demande reçue avec l'ensemble des documents, les techniciens du Commun d'Encamp en vérifient la conformité au présent règlement et émettent le rapport correspondant. Le cas échéant, la licence correspondante est accordée. Le titulaire de la licence doit fournir au Commun l'enseigne sans support, à ses frais, conformément aux caractéristiques de la signalisation homologuée par le Commun. 8.3 Les services du Commun posent l'enseigne indicatrice à l'endroit jugé le plus approprié. Les dépenses occasionnées par l'installation sont à la charge du titulaire de l'autorisation. 8.4 Les supports des enseignes sont la propriété du Commun, qui est habilité à y installer les autres enseignes qu'il juge opportunes, ainsi qu'à en modifier l'emplacement s'il l'estime convenable. 8.5 Chaque demandeur peut obtenir l'autorisation pour un maximum de quatre enseignes en des lieux différents. 8.6 Le Commun peut autoriser des enseignes double face lorsque la localisation géographique le justifie. III.- Enseignes publicitaires