Article 13

Article 13.

Types et dimensions Les installations doivent respecter les distances et dimensions suivantes : 13.1 Sur les façades :

a) Plaques : au-dessus du linteau des commerces, il peut être placé une seule unité d'enseigne publicitaire, d'une hauteur maximale d'1 mètre et d'une épaisseur maximale de 0,30 mètres.

b) En drapeau : les enseignes ne peuvent pas faire saillie de plus de 20% de la largeur de la rue et ne peuvent en aucun cas excéder la largeur du trottoir. La partie la plus basse de l'enseigne doit se trouver au minimum à 2,50 mètres du trottoir. En l'absence de trottoir, la hauteur minimale est de 3,50 mètres du sol.

c) Murs mitoyens : les enseignes installées ne peuvent pas occuper plus de 25% de la surface de la façade concernée, avec une surface maximale de 30 mètres carrés. 13.2 Stores : Les barres de tension et les autres éléments de l'installation sont situés à une hauteur minimale de 2,30 mètres au-dessus du niveau du trottoir ou de l'espace public, sans qu'aucun point du store, une fois déployé, ne soit situé à une hauteur inférieure à 2,20 mètres. Sa saillie ne peut en aucun point être supérieure à la largeur du trottoir, déduction faite de 0,15 mètres, avec un maximum de 3 mètres. La pose de supports au sol n'est pas autorisée. IV. Effets et validité