Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Espaces publics non occupables L'installation d'une terrasse n'est pas autorisée dans les rues d'une largeur inférieure à 6 mètres.
En vigueur depuis le 29/07/2009
· texte original
· Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 8 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-instal-lacions-terrasses/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.