Article 7

Article 7.

Espaces publics susceptibles d'occupation 7.1 Places à usage réservé aux piétons La superficie d'espace public occupée sur les places réservées aux piétons est fixée à la discrétion du Commun d'Encamp. 7.2 Rues à usage réservé aux piétons L'installation de terrasses dans les rues piétonnes ne peut être autorisée que lorsque celles-ci ont une largeur égale ou supérieure à 6 mètres.

La superficie d'espace public occupée dans les rues piétonnes est fixée à la discrétion du Commun d'Encamp. 7.3 Voies et rues de circulation des véhicules Sur la chaussée des rues, les terrasses ne peuvent être installées que dans les zones aménagées pour le stationnement des véhicules (zones bleues), sauf dans les cas dûment autorisés par le Commun d'Encamp, sans pouvoir dépasser la ligne de stationnement.

L'installation de terrasses ne peut pas affecter la circulation des véhicules ni des piétons.

Toute l'aire occupée par la terrasse doit être recouverte d'un plancher à la même hauteur que le trottoir, sur une largeur minimale de 0,90 m, afin de permettre l'accès aux personnes handicapées, sans dépasser, en aucun cas, l'espace autorisé.

Afin de garantir la sécurité des usagers des terrasses installées sur la chaussée, celles-ci doivent être entièrement fermées vers l'extérieur, à l'exception du côté qui donne accès au trottoir, de telle manière qu'elles ne puissent pas être accessibles depuis la chaussée.

La hauteur de cette protection est d'au moins 90 centimètres, mesurés à partir du dessus du plancher.

Peuvent être exemptées de l'obligation de poser le plancher les terrasses installées sur les places publiques et dans les rues à usage réservé aux piétons ou dans les cas d'élargissements des trottoirs, toujours à la discrétion du Commun d'Encamp.

En aucun cas, du matériel ne peut être déposé dans l'espace situé sous le plancher.

À titre facultatif, l'installation d'une structure métallique peut être prévue afin de pouvoir recouvrir la terrasse de matériaux de type méthacrylate ou similaires, à condition que la hauteur maximale de la structure n'excède pas la hauteur du rez-de-chaussée de l'immeuble.

Tous les éléments structurels de la terrasse doivent être démontables.

Aucun ouvrage de construction permanent n'est admis.

Dans tous les cas, le demandeur doit prévoir à ses frais le système d'éclairage et/ou de chauffage de l'intérieur de la structure, dans les conditions techniques et de sécurité prévues par la législation qui régit cette matière.

En aucun cas, le système d'éclairage ne peut être raccordé au réseau d'éclairage public.

N'est pas non plus permise l'installation provisoire de tout conducteur électrique au niveau du sol qui puisse constituer un danger pour le passage des piétons ou des usagers des terrasses, ou aérien qui puisse générer un impact visuel négatif.

Toutes les terrasses donnant sur la voie publique doivent être équipées de dispositifs réfléchissants. 7.4 Trottoirs et élargissements Lors de l'occupation des trottoirs et des élargissements pour l'installation de terrasses, il est veillé à garantir le passage et la circulation des piétons, une largeur minimale de 1,20 mètre devant à cet effet, dans tous les cas, rester libre.

Le Commun d'Encamp détermine la superficie sur laquelle les éléments structurels et/ou le mobilier peuvent être installés.

Sur l'avenue d'Encamp de l'urbanisation de Sant Pere du Pas de la Casa, dans toute la zone des arcades, est considérée comme trottoir la bande rouge, de 1,20 mètre de largeur, délimitée par des balustrades en bois, qui passe devant les terrasses installées.

Le déneigement de ce trottoir est à la charge exclusive des titulaires des établissements.

En aucun cas, ce trottoir ne peut être occupé.

Le passage de la zone des arcades de cette avenue, qui doit toujours être libre d'obstacles, ne peut pas non plus être occupé.