Article 6

Article 6.

Conditions générales 6.1 La demande de licence doit être adressée au Commun d'Encamp qui, conformément à la réglementation en vigueur, peut autoriser, le cas échéant, l'installation de la terrasse pour une période déterminée, prévue à l'article 10 du présent règlement.

Dans tous les cas, à l'expiration du délai, l'intéressé doit présenter à nouveau la demande de licence. 6.2 Les terrasses doivent être situées devant la façade de l'établissement correspondant situé au rez-de-chaussée, à l'exception des cas spécialement définis et expressément autorisés par le Commun d'Encamp. 6.3 En cas d'occupation de la surface de façade d'un autre établissement ou immeuble, il ne peut s'agir que de l'établissement ou de l'immeuble contigu et l'autorisation doit être justifiée par un document portant la signature du titulaire de cet autre établissement et/ou de la copropriété. 6.4 Lorsque l'espace entre la terrasse d'un bar et un autre établissement du secteur de l'hôtellerie est égal ou inférieur à 5 mètres, le Commun d'Encamp se réserve le droit de l'affecter à d'autres usages. 6.5 En tout état de cause, sur demande (mise en demeure) du Commun d'Encamp, lorsque des raisons d'intérêt public et/ou des cas de force majeure le justifient, le titulaire de l'autorisation est tenu de retirer la terrasse et de laisser l'espace public occupé libre et à l'entière disposition du Commun, dans un délai maximal de 48 heures à compter de la date de la notification de la demande (mise en demeure).

Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation a le droit d'obtenir du Commun le remboursement de la part proportionnelle du prix public payé à cet effet, sans qu'il y ait lieu à aucune autre réclamation d'indemnisation à quelque autre titre que ce soit. 6.6 L'installation de terrasses n'est pas autorisée devant les entrées d'escaliers d'immeubles d'habitation, ni devant les sorties de secours, les passages pour piétons, les places de stationnement réservées aux personnes handicapées, les taxis ou les bateaux de trottoir. 6.7 L'installation de terrasses ne peut entraver l'accès aux poteaux d'incendie, aux bouches d'arrosage, aux bouches d'incendie, aux regards d'égout ou à d'autres éléments similaires, qui doivent être munis d'un dispositif permettant leur accès et/ou leur actionnement. 6.8 La délimitation de l'espace autorisé que peut occuper la terrasse doit être dûment marquée par le Commun sur le sol des places, des rues et des autres espaces publics.

Toutefois, cette délimitation est soumise aux variations qu'entraîne toute modification urbanistique du territoire. 6.9 Dans tous les cas, les arbres, les espaces verts et le mobilier urbain doivent être respectés.