Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Notion de terrasse On entend par terrasse l'espace de la voie publique situé devant un établissement de restauration et occupé par celui-ci. Dans cet espace, seuls peuvent être installés des tables, des chaises, des parasols, des estrades et des toitures démontables, sans exception pour aucun autre meuble ou élément.
Art. 3 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.