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← Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009

Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Caractéristiques des éléments de la terrasse 4.1 De manière générale, les tables, les chaises, les parasols, les estrades, les toitures démontables et les éléments placés sur les places, dans les rues et dans les espaces publics doivent s'harmoniser entre eux, la seule différence admise portant sur les couleurs des éléments textiles des chaises. 4.2 La hauteur des toitures démontables ou des parasols doit être comprise entre un minimum de 2,20 mètres et un maximum qui ne dépasse pas la hauteur du rez-de-chaussée de l'immeuble attenant à l'installation. 4.4 L'ensemble des éléments et du mobilier susceptibles d'être installés sur les terrasses et régis par le présent article ne peut dépasser les limites fixées dans le périmètre de la concession d'occupation de l'espace public.

En vigueur depuis le 29/07/2009 · texte original · Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-instal-lacions-terrasses/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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