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Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Preus públics El titular de la llicència estarà obligat a liquidar el import del preu públic establert per l’ocupació del domini públic mitjançant la instal·lació temporal de terrasses fixat en l’Ordinació de Preus Públics vigent.

En vigueur depuis le 29/07/2009 · texte original · Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-instal-lacions-terrasses/art-15?data=2009-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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