Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Concepte La identificació de béns immobles consisteix en l’obtenció de dades referents al perímetre, a les confrontacions, als titulars i als drets sobre els béns immobles que indica l’Ordinació del cadastre.

En vigueur depuis le 11/06/2009 · texte original · Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du… (BOPA 2009-06-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-29/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-6?data=2009-06-11

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