Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Parcelles traversées par des limites administratives Lorsqu'une parcelle est divisée par la limite communale, la partie de la parcelle située sur le territoire de la paroisse de Sant Julià de Lòria est inscrite comme unité cadastrale.
Art. 18 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-29/reglament-gestio-cadastre-parroquia-sant/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.