Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Traitement Les demandes sont présentées au Service des formalités du Commun, qui les transmet au Département de l'urbanisme afin qu'il effectue les démarches correspondantes. Une fois celles-ci accomplies, le Département de l'urbanisme transmet le résultat des démarches au Service des formalités, qui les communique aux demandeurs et aux autres départements du Commun concernés et archive la documentation du dossier.
Art. 17 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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