Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le directeur général est l'organe unipersonnel de gouvernement du CSS ; il exerce la représentation légale de l'organisme ainsi que les fonctions de direction, de gestion et de contrôle interne des activités menées par le CSS El Cedre. Le directeur général peut déléguer ses fonctions par écrit, en précisant la personne ou la fonction à laquelle il délègue, la matière déléguée et la période pendant laquelle la délégation doit durer.
Art. 5 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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