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← Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009

Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Le CSS El Cedre fournit des services de prise en charge sociosanitaire, à la demande du ministère chargé de la santé et du bien-être, selon les axes de prise en charge suivants :

  • Services d'hébergement de long séjour sociosanitaire assistés.
  • Services de prise en charge de jour sociosanitaire. De même, à la demande du ministère ou en cas de manque de places dans d'autres centres, le CSS El Cedre peut offrir les services suivants, ou d'autres que le Ministère pourrait proposer à l'avenir :
  • Service d'hébergement pour personnes âgées.
  • Services de prise en charge de jour pour personnes âgées.
  • Services d'hébergement de long séjour médicalisés. L'assistance doit être fournie conformément à la réglementation en vigueur et sans autre limitation que celles découlant de la capacité et des possibilités d'assistance du centre. Les prestations doivent comprendre :
  • Soins médicaux
  • Soins infirmiers
  • Rééducation
  • Soutien psychologique
  • Soutien social
  • Assistance religieuse
  • Services de diagnostic : analyses de base et imagerie diagnostique
  • Prescription, administration et dispensation de médicaments
  • Transport collectif adapté
  • Conseil diététique
  • Services de substitution du foyer
En vigueur depuis le 14/05/2009 · texte original · Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 (BOPA 2009-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-06/reglament-estructura-funcionament-centre-sociosa/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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