Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Pour l'exercice de ses fonctions, le CSS El Cedre utilise le patrimoine constitué par les biens et les droits que le SAAS met à sa disposition. Toutefois, ce patrimoine peut être accru par les apports provenant du Gouvernement, de tiers, particuliers ou publics, ou par des apports propres.
Art. 4 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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